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Journal n°8510
du 30 octobre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-713 du 22 octobre 2020 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie d'assurances « R2E - Retraite Epargne Expertise » à la société « Axa France Vie ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société anonyme d'assurance de droit français « R2E Retraite Epargne Expertise », tendant à l'approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de son portefeuille de contrats d'assurance souscrits s...
Journal n°8436
du 31 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-484 du 27 mai 2019 portant revalorisation des rentes servies en réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles à compter du 1er avril 2019.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail ;Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et...
Journal n°8414
du 28 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1209 du 20 décembre 2018 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie d'assurances « Assistance Protection Juridique » à la société « Das ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances « Assistance Protection Juridique », tendant à l'approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de son portefeuille de contrats d'assurance souscrits sur le territ...
Journal n°8414
du 28 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1208 du 20 décembre 2018 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie d'assurances « Das Assurances Mutuelles » à la société « Das ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances « Assistance Protection Juridique », tendant à l'approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de son portefeuille de contrats d'assurance souscrits sur le territ...
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1103 du 23 novembre 2018 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie d'assurance « AIG Europe Limited » à la société « AIG Europe SA ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d'assurance « AIG Europe Limited », tendant à l'approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de son portefeuille de contrats d'assurance souscrits sur le territoire monégasque à la soc...
Journal n°8387
du 22 juin 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-544 du 14 juin 2018 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de l'institution de prévoyance « Humanis Prevoyance » à la société « R2e-Retraite Epargne Expertise ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la requête présentée par l'institution de prévoyance « Humanis Prevoyance », tendant à l'approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de son portefeuille de contrats d'assurance souscrits sur le territoire monéga...
Journal n°8365
du 19 janvier 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-11 du 11 janvier 2018 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la société « MGARD » à la société « Axa France Vie ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société anonyme « MGARD », tendant à l'approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de son portefeuille de contrats d'assurance souscrits sur le territoire monégasque à la société «&nb...
Journal n°8362
du 29 décembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-888 du 21 décembre 2017 approuvant le transfert partiel du portefeuille de contrats d'assurance de la société « Aviva Assurances » à la société « Quatrem ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société anonyme « Aviva Assurances», tendant à l'approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, d'une partie de son portefeuille de contrats d'assurance souscrits sur le territoire monégasque...
Journal n°8356
du 17 novembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-798 du 9 novembre 2017 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie d'assurances « Serenis Vie » à la société « Assurances du Crédit Mutuel Vie SA ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances « Serenis Vie », tendant à l'approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de son portefeuille de contrats d'assurance souscrits sur le territoire monégasque à la...
Journal n°8352
du 20 octobre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-742 du 11 octobre 2017 approuvant le transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie d'assurances « La Parisienne » à la compagnie d'assurances « Aig Europe Limited ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances « La Parisienne », tendant à l'approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, d'une partie de son portefeuille de contrats d'assurance souscrits à Monaco à la comp...
Journal n°8335
du 23 juin 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-364 du 16 juin 2017 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie d'assurances « La Parisienne » à la compagnie d'assurances « AIG Europe Limited ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances « La Parisienne », tendant à l'approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de son portefeuille de contrats d'assurance souscrits à Monaco à la compagnie «...
Journal n°8329
du 12 mai 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-288 du 4 mai 2017 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie d'assurances « Atradius Credit Insurance N.V. » à la société « Atradius de Credito y Caucion SA de Seguros y Reaseguros ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances « Atradius de Credito y Caucion SA de Seguros y Reaseguros », tendant à l'approbation du transfert à son profit, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, du portefeuille de contrats d...
Journal n°8285
du 8 juillet 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-422 du 30 juin 2016 approuvant le transfert partiel du portefeuille de contrats d’assurance de la compagnie d’assurance « CNP Iam » à la compagnie d’assurance « CNP Caution »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « CNP Caution », tendant à l’approbation du transfert à son profit, avec les droits et obligations qui s’y rattachent, d’une partie du portefeuille de contrats d’assurance de la compagnie « CNP I...
Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « CNP Caution », tendant à l’approbation du transfert à son profit, avec les droits et obligations qui s’y rattachent, d’une partie du portefeuille de contrats d’assurance de la compagnie « CNP I...
Journal n°8273
du 15 avril 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-269 du 7 avril 2016 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’assurance de la compagnie d’assurance « CNP Iam » à la compagnie d’assurance « CNP Assurances »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « CNP Assurances », tendant à l’approbation du transfert à son profit, avec les droits et obligations qui s’y rattachent, du portefeuille de contrats d’assurance de la compagnie « CNP Iam » ;
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Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « CNP Assurances », tendant à l’approbation du transfert à son profit, avec les droits et obligations qui s’y rattachent, du portefeuille de contrats d’assurance de la compagnie « CNP Iam » ;
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Journal n°8261
du 22 janvier 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-23 du 14 janvier 2016 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’assurance de la compagnie d’assurance « Legal & General Risques Divers (France) » à la compagnie d’assurance « Legal & General (France) »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « Legal & General Risques Divers (France) », tendant à l’approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s’y rattachent, de son portefeuille de contrats d’assurance à la compagnie « Legal...